1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'usage de la plateforme EXPORTI.TN, solution digitale d'orchestration export pour les producteurs et vendeurs tunisiens (B2B2C).
EXPORTI.TN agit en qualité d'intermédiaire commissionnaire : la plateforme n'achète pas, ne revend pas et ne détient pas de stock propre.
2. Inscription et compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription (identité, entreprise, documents KYC). Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.
EXPORTI.TN peut refuser, suspendre ou clôturer un compte en cas d'informations inexactes, de non-conformité, de fraude ou de manquement aux présentes conditions.
3. Services proposés
La plateforme peut notamment permettre :
- la gestion de profil entreprise et documents KYC ;
- la création et le suivi de catalogues produits ;
- l'accompagnement conformité et parcours export Door-to-Door ;
- la mise en relation commerciale, offres, commandes et suivi logistique ;
- des outils d'estimation (dont tarification IA) à titre indicatif.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- respecter la réglementation tunisienne et celle des pays de destination ;
- garantir l'exactitude des informations produits, prix et stocks ;
- ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou trompeuses ;
- coopérer pour les contrôles KYC, conformité et traçabilité.
5. Rôle d'EXPORTI.TN
EXPORTI.TN orchestre et coordonne la chaîne export. Les ventes et facturations entre producteur et filiale / acheteur restent des relations commerciales distinctes, selon les contrats applicables. Les estimations IA et outils d'aide à la décision n'ont pas de valeur contractuelle automatique.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus, marques, interfaces et logiciels de la plateforme demeurent la propriété d'EXPORTI.TN ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, EXPORTI.TN ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, retards logistiques imputables à des tiers, ou décisions prises sur la base d'estimations indicatives.
8. Modification
EXPORTI.TN peut modifier les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. L'utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des mises à jour.
9. Contact
Pour toute question : contact@exporti.tn.